Cabinet d'Avocat généraliste de Maître Yann Gré, situé à Créteil, dans le Val de Marne, à proximité de Paris, intervenant tant en matière de conseil que de contentieux.
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Cabinet d'Avocat généraliste de Maître Yann Gré, situé à Créteil, dans le Val de Marne, à proximité de Paris, intervenant tant en matière de conseil que de contentieux.
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Cabinet Yann Gré - Avocat à Créteil - Contact
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Avocat à la Cour. 16, rue Paul Séjourné. Téléphone : 01 49 81 99 70. Portable : 06 71 18 09 04. Palais : PC 381. Barreau du Val de Marne. Siret : 430 105 775 00034. TVA intracommunautaire : FR57430105775.
Cabinet Yann Gré - Avocat à Créteil - Publications
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PUBLICATIONS ET MEDIAS :. Maître Yann Gré dans la presse congolaise : décembre 2013. Maître Yann Gré, sur BFMTV le 22 septembre 2011. Maître Yann Gré, Sur i TELE le 22 septembre 2011. Maître Yann Gré a participé à l'émission "LA VOIX EST LIBRE ", diffusée le 10 mars 2011 sur Radio Notre Dame, consacrée au surendettement des ménages. Maître Yann Gré a participé à l'émission "LE BISTROT DE LA VIE ", diffusée le 14 avril 2010 sur Radio Notre Dame, consacrée au surendettement des ménages. Droit Pratique : L&...
Cabinet Yann Gré - Avocat à Créteil (Val de Marne 94)
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Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ". Créteil Parc - 16, rue Paul Séjourné. Tél : 01 49 81 99 70. Taux Effectif Global (TEG) et intérêts calculés sur 360 jours (année lombarde) : les arrêts du 12 mai 2016. Droit des contrats : l'ordonnance du 10 février 2016. Saisie Immobilière et prescription : l'arrêt du 9 juillet 2015. TEG et prescription : l'arrêt du 26 novembre 2014. Le nouveau mode de calcul du taux d'intérêt légal.
Cabinet Yann Gré - Avocat à Créteil - Fiches Pratiques
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Vous pouvez accéder à la fiche de votre choix en cliquant sur le lien correspondant :. Fiche n 1 : L'organisation judiciaire. Fiche n 2 : Le surendettement. Fiche n 3 : La réforme du divorce. Fiche n 4 : La création d’entreprise. Fiche n 5 : La loi sur la sécurité routière. Fiche n 6 : Les Conseils de Prud’hommes. Fiche n 7 : Louer son logement. Fiche n 8 : Les clauses abusives. Fiche n 9 : Pension alimentaire et prestation compensatoire. Fiche n 10 : Les cartes de paiement. Fiche n 16 : La Garde à Vue.
Cabinet Yann Gré - Avocat à Créteil - Actualité Juridique
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Pour plus de réactivité, retrouvez désormais toute l'actualité juridique sur le blog. De Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94).
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Droit Commercial et Sociétés. Droit Immobilier et Droit Rural. Droit Public et Administratif. Droit de la Propriété Intellectuelle. Droit des Mesures d'Execution. La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations Emile Zola. Découvrez les nouveaux services. Trouver votre Avocat spécialisé en :. Droit public européen et communautaire. Contentieux devant les juridictions européennes. Droit européen de la concurrence. Droit des relations internationales :.
DIVORCE 2008: juin 2007
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Mercredi 20 juin 2007. Divorce Etranger et Juge Français : une décision intéressante. Des difficultés surviennent parfois lorsque deux époux d'origine étrangère résidant en France initient concurremment une procédure de divorce en France et dans leur pays d'origine. Le problème se pose, notamment, lorsque l'un des époux invoque la procédure en cours à l'étranger devant le Juge Français saisi par son conjoint. Le texte de cette décision est le suivant :. Arrêt n° 563 du 10 mai 2007. Attendu que Mme X....
DIVORCE 2008: août 2007
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Mercredi 15 août 2007. Par Yann Gré, Avocat à Créteil (94). Le divorce par consentement mutuel est régi par les dispositions des articles 230 à 232 du Code Civil ; par les dispositions des articles 250 à 250-3 de ce même Code, ainsi que par les articles 1088 à 1105 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le texte de ces articles est le suivant :. Lorsque les conditions prévues à l'article 232 sont réunies, le juge homologue la convention réglant les conséquences du divorce et, par la même décision, prononce...
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Contre le Surendettement: mai 2009
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Vendredi 8 mai 2009. Le surendettement en hausse. Par Yann Gré, Avocat à Créteil (94). Conséquence directe de la crise économique que nous traversons actuellement, le nombre de dossiers déposés dans les Commissions de Surendettement ne cesse d'augmenter. Un record a été enregistré au mois de mars 2009, au cours duquel 21.747 dossiers de surendettement ont été déposés. Ce nombre n'avait jamais été atteint depuis la création de la procédure de surendettement, il y a près de 20 ans.
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Contre le Surendettement: Bordereau de rétractation : l'arrêt du 14 janvier 2010
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Lundi 14 juin 2010. Bordereau de rétractation : l'arrêt du 14 janvier 2010. Par Yann Gré, Avocat à Créteil. Par une décision en date du 14/01/2010, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a confirmé la jurisprudence de nombreux Tribunaux d'Instance concernant le formulaire de rétractation devant figurer sur l'offre de prêt remise à l'emprunteur en matière de crédit à la consommation. Le texte complet de cet arrêt peut être consulté en cliquant sur ce lien. Libellés : bordereau de rétractation.
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Contre le Surendettement: Publication de la loi sur la réforme du Crédit à la Consommation
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Lundi 23 août 2010. Publication de la loi sur la réforme du Crédit à la Consommation. Par Yann Gré, Avocat à Créteil (94). La loi du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation. Son texte peut être consulté en cliquant sur ce lien. Cette loi vise principalement, selon ses promoteurs, à garantir une commercialisation plus responsable du crédit à la consommation et à mieux accompagner les personnes surendettées. Cette loi prévoit, enfin, d’accélérer les procédures de surendettement. Elle ...
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Yann Granjon
Just another digital sculptor hoping to become a good one. 08 November, 2012. Posted by Yann Granjon. Ouuuhouhou Scary. or not. I had a good friend. and then I decided to sculpt her. 07 November, 2012. Posted by Yann Granjon. Here's a little cute lady just for ya. About 2 or 3 hours of fiddling with Zbrush. And a little bit of color on photoshop. Little Walkthrough video. This one went through funny phases (:. 04 November, 2012. Try in and see! Posted by Yann Granjon. This guy has wise advices! Based on ...
Yann Granjon - Digital Sculptor and Game Creator
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
Yann Gré - Avocat à Créteil -. Mardi 7 juillet 2015. Publication du Taux d'Intérêt Légal pour le second semestre 2015. Le taux d'intérêt légal est désormais calculé semestriellement. Aux termes de l'arrêté du 24 juin 2015, ce taux s'élève, pour le second semestre 2015 à 0,99 % dans le cas général et à 4,29 %, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels. Le texte de cet arrêté peut être consulté en cliquant sur ce lien. Mercredi 20 mai 2015. Toutefois, lorsque ...
Cabinet Yann Gré - Avocat à Créteil (Val de Marne 94)
Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ". 15, rue du Général Leclerc - 94000 Créteil. Tél : 01 49 81 99 70 Fax : 01 49 81 99 73. Taux Effectif Global (TEG) et prescription : l'arrêt du 26 novembre 2014. Emprunts toxiques : la loi du 29 juillet 2014. Activités bancaires : la loi du 26 juillet 2013. Surendettement et action en comblement du passif : l'arrêt du 12 avril 2012. La réforme du Crédit à la Consommation. De Maître Yann Gré.
Yann Grolleau
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