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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 14 février 2011. La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux. Sur un réseau social. Est « constituée par son profil. Lequel contient de multiples informations. Ou données personnelles et contributions. Or, selon un rapport de Symantec «. Cette « identité numérique est protégée par la loi de plusieurs manières. Elle est tout d'abord protégée. L'article ...

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Le Blog de Virtualegis: mars 2010

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Le Blog de Virtualegis: novembre 2010

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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 15 novembre 2010. Linterruption temporaire dexploitation dun fonds ne met pas obstacle à la conclusion dun contrat de location-gérance. Dans le cas présent, obstacle à la conclusion d'un contrat de location-gérance. Le 9 mai 2006, M. Claude X. , venu en qualité d'héritier aux droits. De M Guiseppe X., titulaire d'un bail. Et propriétaire d'un fonds situé à Lourdes,. Le fonds de commerce.

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Le Blog de Virtualegis: octobre 2009

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Le Blog de Virtualegis: La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux

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