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Fiscalité tunisienne et internationale - Site présentant la fiscalité tunisienne et internationale tout en attirant l'attention des investisseurs sur l'utilité de l'approche d'audit fiscal en matière de prévention des ris

Site présentant la fiscalité tunisienne et internationale tout en attirant l'attention des investisseurs sur l'utilité de l'approche d'audit fiscal en matière de prévention des risques fiscaux qui peuvent s'avérer lourd de cons&eacut

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SOS Conseil Fiscal Agréé - Fiscalité tunisienne et internationale

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Fiscalité tunisienne et internationale. SOS Conseil Fiscal Agréé. Le Conseil Fiscal Agréé joue un rôle vital dans le cadre de tous les systèmes fiscaux, en aidant les contribuables à comprendre leurs obligations et à s’y conformer dans un contexte de plus en plus complexe. Son comportement est déterminé par un ensemble de facteurs, le principal étant sa responsabilité civile envers ses clients. L’activité de conseil fiscal suppose u...

2

Links - Fiscalité tunisienne et internationale

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Fiscalité tunisienne et internationale. Journal officiel et Codes. Association Internationale de Planification Fiscale. Association Internationale de la Fiscalité des Hydrocarbures. Réseau Mondial pour la Justice Fiscale. Association pour la Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens. Union Mondiale des Professions Libérales. Organisation Mondiale des Contribuables. Association Européenne des Contribuables. Guide...

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Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité tunisienne et internationale

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Fiscalité tunisienne et internationale. Présentation du système fiscal tunisien. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP). IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. AUTRES IMPÔTS ET TAXES. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES. Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants :. Droits de douane,. Taxe sur la valeur ajoutée,. Droit de consommation,. Impôt sur les sociétés,. L'IRPP, est...

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Publicité mensongère et Usurpation de titres - Fiscalité tunisienne et internationale

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Fiscalité tunisienne et internationale. Publicité mensongère et Usurpation de titres. Attention aux usurpateurs : Exercice illégal de la profession de Conseil Fiscal Agréé. En application de l’article 1 de la loi n 60-34 du 14 décembre 1960 relative à l’agrément des Conseils Fiscaux, le. Est habilité à fournir les prestations suivantes :. Assister le contribuable lors de l’établissement de ses déclarations fiscales ;. Si le fourniss...

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Aménagement du régime fiscal de la plus value résultant de la cession de titres * - Fiscalité tunisienne et internationale

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Fiscalité tunisienne et internationale. Aménagement du régime fiscal de la plus value résultant de la cession de titres *. Par Maître Lassâad Dhaouadi. En outre, la plus value provenant de la cession d’actions ou de parts sociales ne figurant pas sur un bilan est soumise à l’impôt sur le revenu au taux libératoire de 10 % après déduction de la moins value enregistrée la même année et d’un abattement de 10000 dinars. De même, la plus...

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Rechercher sur le site. Cours, TP, Exercices et Devoirs pour 7ème, 8ème et 9ème année de base. بسمة أمل : أغبى طالب في الفيزياء. Bonjour tout le monde, voilà un site web qui s'intéresse à vous principalement : les élèves des collèges en Tunisie. Vous allez trouver beaucoup de documents qui vont vous aider à bien préparer vos examens et concours et ceci presque dans toutes les matières : Informatique, Math, Anglais, Français, Physique, Science, Technologie, Arabe, etc. Bonne chance à tous.

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Friday, 14 August 2015. National parks and garden. Read more. . Tunisia Communication and Media (TCM) is an agency created in September 2012, which aims to provide the necessary services to the media and foreign institutions (embassies, NGOs and Associations , .). Nouvelles informations concernant l’assassinat de Chokri Belaîd. Tunisia: The assassination of the leader of the Popular Front Chokri Belaid. La presse tunisienne sous la loupe. Gabès : Tentative d’incendier le mausolée Sidi Boulbaba El Ansari.

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Fiscalité tunisienne et internationale - Site présentant la fiscalité tunisienne et internationale tout en attirant l'attention des investisseurs sur l'utilité de l'approche d'audit fiscal en matière de prévention des ris

Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Fiscalité tunisienne et internationale. Sécurité juridique et application rétroactive des textes fiscaux *. La loi ne doit pas avoir, en principe, d’effet rétroactif. Elle ne doit pas s’appliquer aux situations juridiques dont les effets ont été consommés sous l’empire d’une loi précédente. La loi ne doit disposer, en principe, que pour l’avenir. Elle ne doit. De quel droit comparé se prévalent les avocats? Le secret bancaire est pr...

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