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Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Samedi 13 juin 2015. Vous pouvez désormais me suivre également sur Twitter. Mercredi 20 mai 2015. Civ 1re, 13 mai 2015 (n°14-14904) : le renouvellement d’une mesure de tutelle pour une durée supérieure à 5 ans doit être spécialement motivée. 13 mai 2015, n°14-14904 (clic). En complément des ouvrages suivants. Libellés : Droit des personnes et de la famille.

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Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Samedi 13 juin 2015. Vous pouvez désormais me suivre également sur Twitter. Mercredi 20 mai 2015. Civ 1re, 13 mai 2015 (n°14-14904) : le renouvellement d’une mesure de tutelle pour une durée supérieure à 5 ans doit être spécialement motivée. 13 mai 2015, n°14-14904 (clic). En complément des ouvrages suivants. Libellés : Droit des personnes et de la famille.

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Pages de droit: avril 2015

http://www.pagesdedroit.blogspot.com/2015_04_01_archive.html

Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Mercredi 8 avril 2015. Dispositions relatives au droit des successions dans la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Art 745 du Code civil. Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré. Art 745 du Code civil. Lorsque...

2

Pages de droit: Civ. 2e, 5 mars 2015 (n°14-10758) : le préjudice d’agrément temporaire est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire

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Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Mardi 19 mai 2015. Civ 2e, 5 mars 2015 (n°14-10758) : le préjudice d’agrément temporaire est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire. Dans un arrêt du 5 mars 2015, la 2. Chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en estimant que le préjudice d’agrément temporaire est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire. Étudian...

3

Pages de droit: avril 2014

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Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Mardi 15 avril 2014. Civ 1re, 18 décembre 2013 (n° 12-26541) : date d’appréciation de la disparité des revenus lors de la décision d’octroi d’une prestation compensatoire. 18 décembre 2013 n° 12-26541 (clic). En complément des ouvrages suivants :. Libellés : Droit des personnes et de la famille. Un groupe de députés a déposé à l'Assemblée nationale le 1.

4

Pages de droit: Civ. 1re, 14 janvier 2015 (n° 13-24921) : détermination de la valeur de l’immeuble objet d’une donation déguisée

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Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Mercredi 20 mai 2015. Civ 1re, 14 janvier 2015 (n° 13-24921) : détermination de la valeur de l’immeuble objet d’une donation déguisée. Elle sanctionne la cour d’appel qui avait décidé « de minorer la valeur pour tenir compte de travaux réalisés depuis la donation. Civ1re, 14 janvier 2015, n° 13-24921 (clic). En complément des ouvrages suivants. Étudiants en d...

5

Pages de droit: juin 2015

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Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Samedi 13 juin 2015. Vous pouvez désormais me suivre également sur Twitter. Inscription à : Articles (Atom). Memento LMD Procédure pénale 2015-2016 16e ed. Mémento LMD Droit des personnes et de la famille 2015-2016/14e éd. Mémento LMD Droit des obligations 2015-2016/12e éd. Memento LMD Droit des régimes matrimoniaux 2015-2016 7e éd. Ministère de la Justice.

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