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Aide à l'accessibilité du site
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Accès rapides : Accessibilité. Aide à l'accessibilité du site. Voici la liste des aides que nous avons mises en place de sorte à vous rendre la navigation plus confortable. Si vous avez une suggestion d'amélioration, merci de nous en faire part en utilisant le formulaire de contact à votre disposition (. Agrandir/Réduire la taille des caractères. A l'aide de la souris. Votre souris est équipée d'une molette de défilement? Ceci fonctionne avec la plupart des navigateurs. A l'aide du clavier.
Annuaire
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Accès rapides : Accessibilité. Pour pouvoir se marier, il faut tous deux avoir 18 ans au moins et ne pas avoir de lien de parenté en ligne directe entre la fiancée et le fiancé. Ainsi, il n'est pas permis à une personne d'épouser son frère ou sa soeur; son demi-frère ou sa demi-soeur. La Fédération Suisse des Notaires. Est une association faîtière des notaires indépendants de Suisse. Pour en savoir plus, cliquer sur le logo ci-dessous.
Association des notaires valaisans
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Accès rapides : Accessibilité. Association des notaires valaisans. Selon la définition donnée par la Loi sur le notariat du 15 décembre 2004. Du Canton du Valais, le notaire est un organe de la juridiction gracieuse exerçant une fonction étatique. Il est un officier public exerçant son ministère de manière indépendante, sous la surveillance de l'Etat; il n'est pas un fonctionnaire public (art. 3). La profession de notaire est une profession qui vit une nouvelle émergence dans sa fonction de conseil.
Qui sommes-nous ?
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Accès rapides : Accessibilité. Mariage, partenariat enregistré, acquisition immobilière, création de société, succession. le notaire vous accompagne et vous conseille tout au long des étapes de votre vie. Dans le canton de Neuchâtel, les notaires sont des officiers publics exerçant de manière indépendante et sous leur propre responsabilité, comme dans les cantons connaissant le notariat de type "latin". Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter notre site : www.notairesne.ch. Les notaires sont de...
Qui sommes-nous ?
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Accès rapides : Accessibilité. L'Association des notaires vaudois (ANV) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle regroupe tous les notaires du canton de Vaud. Elle est dotée d'un secrétariat permanent dirigé par le Secrétaire général et est à disposition du public, notamment par le biais d'une. Outre l'organisation de la profession, l'ANV a pour but de sauvegarder les intérêts des clients des notaires.
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I C O N E
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Site de la FSN; il contient en particulier des informations. Sur les diverses organisations notariales cantonales. Site des notaires de Suisse romande. Site de lInstitut (bernois) de droit notarial et de pratique notariale;. Il contient en particulier un renvoi à lensemble des textes cantonaux. Site de lUINL. Site de la Conférence des notariats de lUnion européenne. Wwwirene.eu.org.ch. Site de lInstitut de recherches et détudes notariales européen. Site du Centre de recherches dinformations. Aux s...
ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS - Liens utiles
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Un avocat, pourquoi? Les règles professionnelles applicables l'avocat. Déontologie (secret professionnel, indépendance de l'avocat). Honoraires et assistance judiciaire. Avocats au barreau / titulaires du brevet. Votre premier rendez-vous chez votre avocat. Les permanences juridiques de l’OAV. La permanence juridique de Lausanne. La permanence juridique d’Yverdon-les-Bains. La permanence juridique de Nyon (La Côte). La permanence juridique de la Tour-de-Peilz (Est-vaudois). Vous cherchez un avocat? Je ve...
Alexandra Hayoz Achour NOTAIRE | Liens
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Portail des notaires de suisse romande. Fédération suisse des notaires. Les autorités fédérales de la confédération suisse. Service du registre du commerce du canton de Fribourg. Le design de sophie. Rue St-Pierre 8 CP 725 1701 Fribourg Tél. 026 322 70 60 Fax 026 322 70 61 a.hayoz@etudehayoz.ch.
Partenaires - ERFISA SA - Gérants de fortune indépendants depuis 1986
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VOTRE PERMANENCE JURIDIQUE A LAUSANNE. CHAQUE MARDI SOIR SANS RENDEZ VOUS DE 17H30 A 19H00. Site officiel du canton de Vaud. Jurisprudence du Tribunal fédéral. Registre du commerce vaudois. Association des notaires vaudois. Privacy Statement Terms and Conditions. Created by ADMSARL.
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Consultez nos chroniques dans le quotidien 24 heures et nos insertions dans divers médias. Exposition de Madame Katia BUTEAU ZUCKER. 1961-2011 : 50 ans d'expérience immobilière! Retrouvez notre application à télécharger sur l'App Store. Une alternative pour la présentation des biens immobiliers de prestige. Acheter - A vendre. Associations immobilières Réseau de courtage. Une agence qui s’active pour vous, c’est bien. Lorsque ce sont 40 qui le font, c’est beaucoup mieux! Le principe est simple! La Chambr...
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Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire? Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement. Fonds propres, comment les trouver. Prêt hypothécaire, exemple. Phase 3 : La recherche du bien. Phase 4 : Les questions notariales et administratives. La vente immobilière devant notaire. Les frais et impôts. Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire? Les avantages d'une acquisition immobilière :. Seul 20 % de fonds propres sont nécessaire pour une acquisition immobilière en Suisse. Les fonds propres :. En Suisse...
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notaires à Agadir - Guide Agadiria
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Le Kiosque des Notaires. Notaires.fr le site officiel des Notaires de France. Les sites du notariat. Immobilier.statistiques.notaires.fr. Le site officiel des notaires de France. Conseils des notaires - Magazine spécial Voisinage - Janvier 2018. Partage dans le divorce. Acheter un logement pendant un divorce. Changer de régime matrimonial. Comparatif : Mariage, Pacs, concubinage. Union libre ou concubinage. Union libre ou concubinage. Protection des proches vulnérables. Protection des proches vulnérables.
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