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Fiscalite successorale
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L’union libre
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Le mariage
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Achat de terrain dans un lotissement
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Donation entre époux
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Géomètres: juin 2016
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Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Conseil de l'ordre des géomètres-experts. Tableau de l'ordre des géomètres de Polynésie française. Quand faire appel à un géomètre? Mercredi 1 juin 2016. Le géomètre et la conciliation en matière de partage amiable ou judiciaire. Ordre des géomètres-experts de la Polynésie française. Ordre des géomètres-experts de la Polynésie française. Téléphone (689) 40 54 47 47. Téléphone (689) 40 54 47 47. Geometres Depeche ...
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Géomètres: février 2015
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Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Conseil de l'ordre des géomètres-experts. Tableau de l'ordre des géomètres de Polynésie française. Quand faire appel à un géomètre? Mercredi 4 février 2015. Réunion d'information Ordre des Géomètres experts de Polynésie française - 30 janvier 2015 - Inscription au tableau. Ordre des géomètres-experts de la Polynésie française. Ordre des géomètres-experts de la Polynésie française. Téléphone (689) 40 54 47 47.
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Géomètres: Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts de la Polynésie française
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Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Conseil de l'ordre des géomètres-experts. Tableau de l'ordre des géomètres de Polynésie française. Quand faire appel à un géomètre? Mercredi 4 février 2015. Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts de la Polynésie française. L'inscription au tableau de l'ordre. Soit pour le délai de 6 mois : le 19 juin 2015. Ordre des géomètres-experts de la Polynésie française. Téléphone (689) 40 54 47 47. Tableau...
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Géomètres: novembre 2016
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Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Conseil de l'ordre des géomètres-experts. Tableau de l'ordre des géomètres de Polynésie française. Quand faire appel à un géomètre? Jeudi 17 novembre 2016. Journée d'étude Interprofessionnelle sur les servitudes de passage Tahiti. Journée d'étude interprofessionnelle sur les servitudes de passage à l'initiative de l'Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographe de Polynésie française. Nov 2014 ...
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Géomètres: Les servitudes de passage
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Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Conseil de l'ordre des géomètres-experts. Tableau de l'ordre des géomètres de Polynésie française. Quand faire appel à un géomètre? Jeudi 1 décembre 2016. Les servitudes de passage. Nouvelle brochure de l'Ordre des géomètres de Polynésie française sur les servitudes de passage. Brochure Servitudes Ordre Géomètres Polynésie. Lire plus de publications sur Calaméo. Téléphone (689) 40 54 47 47. Cour d'appel de Papeete.
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Géomètres: Prestation de serment des géomètres de Polynésie française et formation
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Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Conseil de l'ordre des géomètres-experts. Tableau de l'ordre des géomètres de Polynésie française. Quand faire appel à un géomètre? Mercredi 1 juin 2016. Prestation de serment des géomètres de Polynésie française et formation. Article paru dans la Dépêche de Tahiti du 20 mars 2016 sous la rubrique Vos droits è Cliquez pour agrandir. Ordre des géomètres-experts de la Polynésie française. Téléphone (689) 40 54 47 47.
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Géomètres: Conseil de l'ordre des géomètres-experts
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Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Conseil de l'ordre des géomètres-experts. Tableau de l'ordre des géomètres de Polynésie française. Quand faire appel à un géomètre? Conseil de l'ordre des géomètres-experts. D'exercer la surveillance de la profession ;. De vérifier le respect de l'application des textes et de la déontologie. Membres du Conseil de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Paru i...
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Géomètres: Remise du tableau de l'ordre au Président de la Polynésie française
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Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Conseil de l'ordre des géomètres-experts. Tableau de l'ordre des géomètres de Polynésie française. Quand faire appel à un géomètre? Mercredi 9 septembre 2015. Remise du tableau de l'ordre au Président de la Polynésie française. Crédit photo La Présidence. Logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine. Presse La dépêche de Tahiti article en ligne :. Sept 20...
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Géomètres: Réunion d'information Ordre des Géomètres experts de Polynésie française - 30 janvier 2015 - Inscription au tableau
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Géomètres: Presse
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Office Notarial de Saint Philbert de Grand Lieu
Office Notarial de Saint Philibert de Grand Lieu. Tous types de biens. Prix ( /- 20%). Dossier : Réforme fiscale, donation et succession. La deuxième loi de finances rectificative pour 2012, adoptée par le Parlement le 31 juillet 2012 a été publiée au Journal Officiel le 17 août 2012. En matière de donations et de successions, les principales lignes de la réforme sont les suivantes : Abaissement du montant de l abattement personnel en ligne directe. Simulez vos frais de notaire.
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La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :. Leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date. Ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire. Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques. Négociation et expertise immobilière,. Ces interventions vari&ea...
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Notaires vénitiens au Moyen Orient (1360-1520) - Civilisation et commerce en Méditerranée. Notaires vénitiens au Moyen Orient (1360-1520) - Civilisation et commerce en Méditerranée. Un notaire Vénitien passant des actes in via publica, ASVe, NT 733, ASVe 2017. Notaires Vénitiens est un projet de recherche développé depuis 2004 avec le soutien du Research Council. Le centre du projet est une base de données. Notaires vénitiens au Moyen Orient (1360-1520) Civilisation et commerce en Méditerranée.
Voizard | Notaires Laurentides Sainte-Adèle
Voizard, Voizard, notaires. L'étude des notaires Voizard a été fondée en mille neuf cent cinquante (1950) par Me Alain VOIZARD. À l'époque, Alain Voizard travaillait seul et exerçait sa profession de notaire entre Montréal et les Laurentides, à Sainte-Adèle. Très impliqué dans sa communauté, Alain Voizard devient un des membres fondateurs de la Caisse populaire de Sainte-Adèle en mille neuf cent cinquante-trois (1953). En deux mille onze (2011) et deux mille douze (2012), Me Malaika SAGESSE-LUMBU. Déposi...
