Création et Statuts. Les différents médiateurs. Le médiateur et les médiations. La compétence du Médiateur. Conformément à l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion signé le 13 mai 2016, le Médiateur émet une recommandation sur les conditions d’exposition des films dans les cinémas de deux et trois écrans. Consultez le nouveau rapport d’activité 2016 du Médiateur du cinéma.
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Création et Statuts. Les différents médiateurs. Le médiateur et les médiations. La compétence du Médiateur. Pour saisir le médiateur. Demande de médiation. Demande de médiation. Objet de la demande. Accà s à un ou plusieurs films. Accà s à un ou plusieurs à tablissement.
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Création et Statuts. Les différents médiateurs. Le médiateur et les médiations. La compétence du Médiateur. Création et statuts. Création et Statuts. Les différents médiateurs. Institué en 1982, le médiateur du cinéma est chargé, par les articles L. 213-1 à 8 du Code du cinéma et de l’image animée. Un décret du 9 février 1983. De plus, depuis 2001, le Médiateur du Cinéma s'est vu attribuer par la loi du 15 mai 2001. Puis par la loi du 4 août 2008.
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Création et Statuts. Les différents médiateurs. Le médiateur et les médiations. La compétence du Médiateur. La compétence du médiateur. De 2001 à 2008, le Médiateur a formé 22 recours contre des décisions de CDEC et a été suivi 13 fois par la CNEC. Depuis 2009, il a formé 22 recours contre des décisions de CDAC et a été suivi 6 fois par la CNAC. Une autre demande a été retirée après son recours. Recours à l'encontre de la décision prise le 10 juillet 2015 autorisant l'extension d'un multiplexe à Limoges.
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Création et Statuts. Les différents médiateurs. Le médiateur et les médiations. La compétence du Médiateur. Rapport d'activité 2015. Par ailleurs, l activité du médiateur ne se conçoit pas sans une présence forte de l institution dans les évènements liés à l exploitation et la distribution de films en interne ou en externe du CNC. Enfin, le 21 décembre 2015 a été renouvelée une recommandation conjointe entre le CNC et le Médiateur sur la question des lunettes 3D. Dans la continuité de celleci, au cou...
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Création et Statuts. Les différents médiateurs. Le médiateur et les médiations. La compétence du Médiateur. Création et Statuts. Les différents médiateurs. Le médiateur et son fonctionnement :. Le rôle du Médiateur (partie législative). Le fonctionnement du médiateur (partie réglementaire). Engagements de programmation :. Les engagements de programmation (partie législative). Les engagements de programmation (partie réglementaire). Aménagement cinématographique :. Equipement numérique :.
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Les difficultés croissantes d'accès aux films pour les cinémas Art and Essai. Les modalités daccès aux films en France : le fruit dune négociation commerciale. La disponibilité dune copie. La durée dexposition du film. Une ou plusieurs semaines ;. Lexposition du film dans la semaine. Le taux de location du film. Les tarifs font en général lobjet dun accord pour une période assez longue, et nont donc pas à être rediscutés à chaque négociation de progr...Cette négociation, comme dans toute né...La programm...
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