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ACTUALITÉ DE L'IMMIGRATION , DROIT DES ÉTRANGERS EN FRANCE. TEST DE NATIONALITÉ FRANÇAISE. Etes vous français sans le savoir? Savez vous que la seule naissance en France ne donne pas droit à la nationalité française? Pour savoir si vous êtes français, ce test intègre les lois sur la nationalité depuis 1945. Et applique les règles de droit et la jurisprudence adaptées à votre cas. La date que vous avez rentrée est invalide. Votre pays ou territoire de naissance. Choisir un pays ou territoire. Le pays ou t...
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BUSINESS & LAW - Recouvrement de créances nationales, internationales
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Le Partenaire Européen, questions juridiques
Partenaire Européen, votre Partenaire juridique. Vous confie ses astuces dans le domaine du juridique. Pour ne pas se faire avoir dans l'immobilier entre particulier. Voici une liste des derniers sujets sur le thème juridique du Partenaire Européen. Venez régulièrement voir les nouveautés pour ne pas se faire arnaquer dans le domaine de l'immobilier. Plein d'astuces sont mises en ligne régulièrement. Lettre type: Demander l’annulation d’une promesse de vente. 5 juin 2011 dans. Peu importe vos raisons pou...
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