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ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT
Dominique LORIFERNE
EN PARTAGE L'USAG●●●●●●●●●●●●●●●●● 5 quai de l' Horloge
PA●●IS , 75001
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Rechercher parmi 922 549 décisions provenant de 43 pays et institutions francophones. Conseil de l'Europe (6 310). Organisation des États américains (3). Sao Tomé et Principe (4). Lauréat du prix I-Expo 2012. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,. Réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juillet 1998, 96-40631
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Résultats de la recherche. France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juillet 1998, 96-40631. Sens de l'arrêt :. Numéro d'arrêt : 96-40631. Numéro NOR : JURITEXT000007041184. Depuis le 1er janvier 1987, ce numéro est attribué à tout texte officiel français". Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1998-07-15;96.40631. L'objectif du projet URN LEX est d’assigner de façon non équivoque, dans un format standard, tout document qui sont reconnus comme des sources du droit.". PAR CES MOTIFS :.
France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2013, 12-16870 et suivants
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Résultats de la recherche. France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2013, 12-16870 et suivants. Sens de l'arrêt :. Numéro d'arrêt : 12-16870;12-16871;12-16872;12-16873;12-16874;12-16875;12-16876;12-16877. Numéro NOR : JURITEXT000027284415. Depuis le 1er janvier 1987, ce numéro est attribué à tout texte officiel français". 12-16870, 12-16871, 12-16872, 12-16873, 12-16874, 12-16875, 12-16876, 12-16877. Numéro de décision :. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :. 9 / q...
France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2014, 13-11533
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Résultats de la recherche. France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2014, 13-11533. Sens de l'arrêt :. Numéro d'arrêt : 13-11533. Numéro NOR : JURITEXT000028898967. Depuis le 1er janvier 1987, ce numéro est attribué à tout texte officiel français". Numéro de décision :. Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2014-04-30;13.11533. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :. Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur :. PAR CES MOTIFS :. Laisse à...
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2013, 11-23740
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Résultats de la recherche. France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2013, 11-23740. Sens de l'arrêt :. Numéro d'arrêt : 11-23740. Numéro NOR : JURITEXT000027671403. Depuis le 1er janvier 1987, ce numéro est attribué à tout texte officiel français". Numéro de décision :. Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2013-07-03;11.23740. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :. Mais attendu que l'inobservation de l'obligation, pour le notaire, de fair...
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Renforcer l'entraide, la coopération. Et la solidarité entre les institutions judiciaires. Statuts de l’association. La diffusion du droit. Règlement intérieur de l’association. Actes des congrès et colloques. Agence universitaire de la Francophonie. Association africaine des Hautes juridictions francophones. Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français. Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF). Organisation internationale de la Francophonie.
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Revue de droit HENRI CAPITANT
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Nom : Fondation pour le droit continental. Lien vers site :. Http:/ www.fondation-droitcontinental.org. Siège : 2-2bis Villa Thoreton, 75015 Paris. Nom : Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc. Lien vers site :. Http:/ irjs.univ-paris1.fr/. Siège : Université Paris I. Thierry Revet, thierry.revet@univ-paris1.fr. Nom : Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA) EA 3970. Lien vers site :. Nom : Equipe Obligations, Biens, Marchés (EA n 4394) de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC).
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Les partenariats - AHJUCAF.org
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Le Droit Ohada: Une source d'inspiration pour les législateurs nationaux? - Le blog de amani.cirimwamie.over-blog.com
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog de amani.cirimwamie.over-blog.com. Centre d'études pour l'amélioration de l'environnement juridique des affaires dans la région de grands lacs. Le Droit Ohada: Une source d'inspiration pour les législateurs nationaux? Par AMANI Cirimwami Ezéchiel. Pour autant, le droit matériel de l’OHADA présente en lui-même un intérêt, et l’utiliser comme une source d’inspiration peut apporter de multiples avantages. On laissera de côté un...
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Tuesday, August 23, 2011. First day of School 2011! Summer has come and gone.and now I have one in High School, one in Jr. High and one in Elementary! The kids hate it but I always take pictures of them on the first day of school. This is something that I have ALWAYS done. It is neat looking back and seeing how they change from one year to the next. Now a look back . First Day of School 2008. 65279;. First Day of School 2009. First Day of School 2010. First Day of School 2011. 65279; . This time i...
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