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L'essentiel Du Droit Sur IurisMa. Science sans conscience n’est que ruine de l’âme François Rabelais. IurisMa" est un site sur le droit marocain, animé par des juristes de formation ou de profession, qui vous proposent une base de connaissances juridiques. L'accès y est gratuit et ouvert au grand public: professionnels, particuliers et étudiants. Nous vous invitons à découvrir sur notre site notre enthousiasme et notre engouement de partage. Droit de la famille. Les effets de commerce.

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Secrétariat Général du Gouvernement. Ministère de la Justice et des Libertés. Http:/ www.justice.gov.ma/. ADALA MAROC Portail Juridique et Judiciaire du Ministère de la Justice et des Libertés. Http:/ adala.justice.gov.ma/AR/home.aspx. Ministère de l’Economie et des Finances. Http:/ www.finances.gov.ma/. Ministère de l’Economie et des Finances : Administration des Douanes et des Impôts Indirects. Http:/ www.douane.gov.ma/web/guest. Ministère de l’Economie et des Finances : Direction Générale des Impôts.

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Commerce et commerçant

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Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce doit tenir une comptabilité dans les formes prescrites par les dispositions de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 44-03. Qu’est ce qu’une comptabilité? Et pourquoi est-il nécessaire pour le commerçant de tenir une comptabilité? Lire la suite : Les obligations comptables. Lire la suite : La prescription. Les obligations du commerçant.

3

Droit des obligations

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Sanctions des conditions de validité du contrat. Lorsque l’une des conditions requises par la loi pour la formation du contrat, vient à faire défaut, la sanction est, en principe, la nullité du contrat. Le contrat frappé de nullité se trouve anéanti, et les parties doivent restituer les prestations dont elles ont bénéficié. On peut distinguer entre deux sortes de nullités :. 1-La nullité absolue :. Lire la suite : Sanctions des conditions de validité du contrat. La Caution locative étudiante. Toute perso...

4

Droit du travail

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Les agents chargés de l’inspection du travail. L’agent chargé de l’inspection du travail est tout agent appartenant au corps des inspecteurs, assermenté, et qui est investi de la mission de contrôle de l’application de la législation du travail comprenant aussi bien lois, règlements ou conventions et accords collectifs de travail. La notion d’agent chargé de l’inspection du travail comprend également d’autres agents de contrôle prévus par la loi. Les inspecteurs des lois sociales en agriculture ;. Le con...

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