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Actualité | FAITS ET CAUSES
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Il était une loi. Aide médicale à mourir : Où en sommes-nous? JULIEN AYOTTE Dans le dossier de l’aide médicale à mourir, la Cour suprême du Canada rendait il y a un an sa décision dans l’affaire Carter en déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions du Code criminel. Elle avait suspendu sa décision pour 12 mois, le temps que le Parlement adapte le Code criminel. Le 15 janvier 2016, la Cour a accordé un délai supplémentaire de quatre. [lire la suite]. 27 février 2016 1:36. 27 février 2016 1:15.
Campus | FAITS ET CAUSES
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Il était une loi. Les peines minimales obligatoires : inefficaces, coûteuses et inconstitutionnelles? 19 octobre 2014 1:12. ICI l’avenir de Radio-Canada. 3 septembre 2014 1:49. Travail et préavis, des balises claires pour les compagnies. ALEXANDRE DUBOIS – Une décision importante de la plus haute instance judiciaire du pays en matière de droit du travail a été rendue le 18 juillet dernier dans l’affaire Asphalte Desjardins c. La Commission des normes du travail. Le litige portait sur ...HUGO VAILLANCOURT...
Commission Charbonneau | FAITS ET CAUSES
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Il était une loi. ABC de la Commission Charbonneau. ALEXANDRE CSUZDI-VALLÉE – La commission Charbonneau a demandé un nouveau délai au gouvernement avant le dépôt de son rapport. Alors que son mandat devait initialement se terminer en octobre 2013, la commission avait déjà obtenu une prolongation jusqu’en avril 2015. Elle demande cette fois un report de l’échéance au mois de novembre 2015. Retour sur la commission Charbonneau. Crédit-photo. [lire la suite]. 29 janvier 2015 9:46. 8 août 2014 9:07. XAVIER M...
Éducation | FAITS ET CAUSES
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Il était une loi. Commission Ménard et la déontologie policière. FAITS ET CAUSES – La Commission Ménard ou Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 dont le mandat porte sur l’analyse des manifestations et des facteurs qui ont contribué à la détérioration du climat social a entamé ses audiences publiques le 23 septembre dernier. Dès la première semaine, la Commission entendra plusieurs intervenants des services de police. [lire la suite]. 24 septembre 2013 2:39. 19 mars 2013 10:24.
Pour ou contre le rapatriement de l’assurance-emploi ? | FAITS ET CAUSES
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Il était une loi. Pour ou contre le rapatriement de l’assurance-emploi? Le 20 novembre 2013 8:00. Le 27 novembre 2013, Maxime Asselin, étudiant au baccalauréat en droit avec cheminement en sciences de la vie, affrontera Bastien Abraham et Fadjiah Collin-Mazile de l’École des technologies supérieures sur un sujet dont on n’a pas fini d’entendre parler : pour ou contre le rapatriement de l’assurance-emploi? Loi constitutionnelle de 1867. Jugement de la Cour suprême. En 2008, la Cour suprême. Du Canada a ét...
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Le droit au silence: février 2015
http://droitcriminel.blogspot.com/2015_02_01_archive.html
Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Mercredi 18 février 2015. Fouille à nu, viol visuel. Action d’enlever ou de déplacer en totalité ou en partie les vêtements d’une personne afin de permettre l’inspection visuelle de ses parties intimes, à savoir ses organes génitaux externes, ses fesses, ses seins (dans le cas d’une femme) ou ses sous‑vêtements. C'est la définition adoptée par la Cour suprême du Canada en 2001 de la notion de fouille à nu dans l'arrêt Golden. Div gén.); ...
Le droit au silence: octobre 2012
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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Mardi 2 octobre 2012. Prison provinciale / Pénitencier fédéral. Si Omar Khadr rapatrié arrive au Québec, il n’ira pas à la «prison de Sainte-Anne-des-Plaines, contrairement à ce qu’on vient tout juste d’entendre dans un bulletin de nouvelles, mais au Centre régional de réception, un pénitencier qui se trouve à Sainte-Anne-des-Plaines. Et qu’on appelle des pénitenciers. Il y a de nombreuses prisons au Québec. Bordeaux. À Montréal; Orsainville.
Le droit au silence: mars 2014
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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Samedi 8 mars 2014. La Cour suprême et le condom percé. La Cour suprême a rendu une décision dans l'affaire Hutchinson. Hier le 7 mars sur la notion de consentement à une activité sexuelle. Article 265 du Code criminel canadien. L’exemple le plus frappant qui nous vient de la jurisprudence est ancien: un homme s’insère dans le lit d’une femme, a une relation sexuelle avec elle de manière en apparence consensuelle alors que ...La décision de ...
Le droit au silence: avril 2013
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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Samedi 13 avril 2013. À propos de la belle Rehtaeh Parsons. Modifier le code criminel? Pour faire peur aux gens, de la main droite, des dangers existants dans notre monde scabreux et contre lesquels nous n'aurions actuellement aucun pouvoir vu la mollesse du droit, tout en les rassurant, de la main gauche, en créant de nouvelles infractions réconfortantes? 8594; L’agression sexuelle. Est une agression sexuelle du second degré, plus grave enc...
Le droit au silence: août 2012
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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Jeudi 23 août 2012. Mon cher patron, «le beau juge Beauregard. Le 14 juillet 2012, l’honorable Marc Beauregard, celui que toutes les secrétaires, les greffières et les recherchistes de la Cour d’appel appellent «le. Juge Beauregard a eu 75 ans. Les hommes, se gardant une petite gêne, disent plutôt «le. Il m’a fait lire les Rumpole’s de John Mortimer. C’était impératif : «Tu veux faire du droit criminel, tu dois con...Comme tous les juges, il...
Le droit au silence: avril 2014
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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Samedi 5 avril 2014. Speculum – de l’autre flèche. Léa Clermont-Dion a 23 ans, c’est son anniversaire aujourd’hui. On a connu Léa quand elle a avait 17 ans et qu’elle avait piloté la. Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifié. Elle a dernièrement initié, avec d’autres, une. Dénonçant les concours de mini-miss. Son premier livre,. La revanche des moches. Vient de paraître chez VLB. Va pour les présentations. On pouvait m...
Le droit au silence: juin 2014
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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Dimanche 29 juin 2014. La fille qui aimait les canards. Admettons que la loi soit destinée à définir des infractions,. Que l’appareil pénal ait pour fonction de les réduire. Et que la prison soit l’instrument de cette répression ;. Alors il faut dresser un constat d’échec. Michel Foucault, Surveiller et punir. C’est que la négligence criminelle est un crime complexe, peut-être même étrange. Dans l’arrêt Anderson. Et de conduite dangereuse.
Le droit au silence: décembre 2012
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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Dimanche 9 décembre 2012. Gabriel Nadeau-Dubois et l'outrage civil. Outrage civil et outrage criminel, petit billet pédagogique. Il y a le droit criminel, qui oppose un individu à l’État, comme quand la police et le ministère public (qu'on appelle aussi La Couronne, le DPCP, la Poursuite), vous accusent de vol à l’étalage. Code de la sécurité routière. Gabriel Nadeau-Dubois était poursuivi par Jean-François Morasse pour non respect d’u...
Le droit au silence: janvier 2013
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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Jeudi 24 janvier 2013. L'homicide involontaire n'est pas un accident. On apprenait cette semaine dans les médias qu’ un adolescent de 12 ans est accusé d’homicide. Pour avoir causé la mort de son frère aîné avec une arme à feu. Un drame d'une tristesse inouïe. Plusieurs choses à dire pour donner à tout ça un éclairage juridique. 171;C’est la faute des parents. 171;C’est bien jeune, 12 ans. D’abord, la responsabilité pénale est établie ...
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Faits divers "politiques"
Ma religion est la tolérance et mon seul credo la liberté d'expression. Mercredi 28 février 2018. La « Ghouta signifie « Oasis en arabe! Le 24 février dernier Maxime Tondeur écrivait «. TOUTES LES GUERRES SONT ATROCES , J'AIME TOUS LES ENFANTS DU MONDE, MAIS JE NE SUIS NI UN MOUTON, NI UN POISSON ROUGE. CINQ ANS DE MALHEUR. La « Ghouta signifie « Oasis en arabe! Mercredi, février 28, 2018. Liens vers cet article. Samedi 20 janvier 2018. PUIGDEMONT A TROUVE REFUGE CHEZ W. VERBRAEKEN. Avec la famille Van d...
Les unes des faits divers
Les unes des faits divers. Revue de presse des faits divers. Lundi 6 juillet 2015. Retrouvé mort hier dans son bar. Http:/ www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/3483816/retrouve-mort-hier-dans-son-bar.html. Dimanche 5 juillet 2015. Ascenseur en panne : un malade évacué du 7e étage par le GRIMP. Hier matin, la rue Soult a été barrée, le temps que les pompiers procèdent, grâce aux spécialistes du GRIMP, à l'évacuation d'une personne malade car l'ascenseur était en panne. Libellés : info presse.
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Faits et Causes
February 16, 2018. It’s that time of the year again when the days become shorter and nights longer. People stroll around the city for a chance of getting a hold of those stores which market their products at an extremely low price. Pretty soon, there is no doubt that there will already be people singing Christmas carols while walking around. And those houses around the corner? February 16, 2018. Faits et Causes from time to time also features articles that would help you in your daily life. Now we ha...
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Afficher mon panier Paypal. Est une lettre bimensuelle de 12 pages, fondée par EMMANUEL RATIER, qui traite essentiellement de l’actualité politique, économique et culturelle, française et internationale. Au sommaire, entre autres. Portrait : Caroline De Haas Documents : Procès Salan, Aide à la Presse En hausse : Nicolas Sarközy et toujours vos rubriques habituelles : politiquement incorrect, lobbies, kiosque. Acheter le numéro 448 - 8. Où que vous habitiez, aidez-nous à développer Faits & Documents.
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Faits et foutaises dans le management. Lutter contre les idées reçues du management en mettant en valeur l'évidence des faits : tel est le projet de l'ouvrage de Jeffrey Pfeffer et Robert Sutton : Faits et foutaises dans le management (disponible en librairie à compter du 19 novembre 2007). Ce blog vous en livre aussi l'essentiel. N'hésitez pas à nous. Envoyer vos réflexions ou vos "foutaises favorites". Mercredi 21 novembre 2007. Le Journal du Net. Vient de mettre en ligne un dossier. Mais je suis abaso...
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