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Droits sociaux fondamentaux | Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants du M2 droit social de Lille 2

Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants du M2 droit social de Lille 2. Aller au contenu principal. Inaptitude : la stricte obligation de reclassement à la charge de l’employeur. Note sous Cass. Soc. 10 février 2016, n 14.19-482 réalisée par Dounia BOUDAMDAN, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. En 2010, une. Les juges de la Haute juridiction. En effet, tout d&rsquo...

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants du M2 droit social de Lille 2. Aller au contenu principal. Inaptitude : la stricte obligation de reclassement à la charge de l’employeur. Note sous Cass. Soc. 10 février 2016, n 14.19-482 réalisée par Dounia BOUDAMDAN, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. En 2010, une. Les juges de la Haute juridiction. En effet, tout d&rsquo...

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1 droits sociaux fondamentaux

2 menu

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7 médecine du travail

8 note sous arrêt

9 mathilde vandervennet

10 juliette porquet

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants du M2 droit social de Lille 2. Aller au contenu principal. Inaptitude : la stricte obligation de reclassement à la charge de l’employeur. Note sous Cass. Soc. 10 février 2016, n 14.19-482 réalisée par Dounia BOUDAMDAN, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. En 2010, une. Les juges de la Haute juridiction. En effet, tout d&rsquo...

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Crédits | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Responsable scientifique : Maitre de Conférences en droit privé à l’université de Lille, membre de l’équipe en droit social de Droits et perspectives du droit (EA n 4487). Webmestre : Éric Fouré, Ingénieur d’études à l’université de Lille, secrétaire général de Droits et perspectives du droit (EA n 4487). Obligation de sécurité de résultat. Master Droit du ...

2

Liberté d’expression | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Liberté d’expression. Les limites à la liberté d’expression religieuse dans une crèche privée, un point final timide à l’affaire Baby Loup. Note sous Cass, assemblée plénière, 25 juin 2014, n 13-28.369, réalisée par Antoine LEFEBVRE, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere , Maitre de conférences à l’université Lille 2. Par ce...

3

Égalité | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Égalité. Sécurisation des avantages catégoriels conventionnels : entre présomption de justification et renforcement de la place des partenaires sociaux. Cass Soc. 27 Janvier 2015 n 13-22.179. Réalisée par Laurie Danen, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences à l’université Lille 2 CRDP-LEREDS. Par cet ar...

4

Formation | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Formation. L’absence de formation d’un salarié pendant 16 ans expose l’employeur à des sanctions. Note sous Cass, soc. 24 septembre 2015, 14-10.410. Réalisée par Sandrine LANNOY, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS.

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Liberté syndicale | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Liberté syndicale. Publications et tracts syndicaux : pas de diffusion via le réseau internet de l’entreprise sans l’accord de l’employeur. Tout commence avec l’envoi par le Syndicat national Groupe Air France CFTC de tracts syndicaux sur les boîtes mails du personnel de l’entreprise, en l’absence d’accord d’entreprise. Pour la Cour ...

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celineleborgne | Droit de la protection sociale

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Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 Droit de la protection sociale de Lille. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Archives de l’auteur : celineleborgne. L’intransigeance des juges quant au remboursement des frais de transports afférant aux cures thermales : gare au respect de la réglementation spécifique! Cass 2e civ., 15 déc. 2016, CPAM de Meurthe-et-Moselle, n 15-28.769,. 2017, 1025, note Th. Tauran. 2017, 1025 note Th. Tauran). Les juges de la...

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Droit de la protection sociale | Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de Lille | Page 2

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Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 Droit de la protection sociale de Lille. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Articles plus récents →. Les avis de suspension du versement d’indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s’imposent à la Caisse primaire d’assurance maladie. Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016,. CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X. N 14-13.805, Publié au bulletin. Louise.parasie@etu.univ-lille2.fr. Les avis ...

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ACTUALITE JPelle | Droit de la protection sociale

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Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 Droit de la protection sociale de Lille. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Archives pour la catégorie ACTUALITE JPelle. CLAUSES DE DÉSIGNATION ET CONTRATS EN COURS. Cass soc., 28 sept. 2016, n 15-19.320. Note réalisée par Maxime Raulet, Etudiant en Master 2 Droit de la protection sociale, FSJPS, Lille 2 12/2016. La Cour d’appel déboute l’AG2R de ses demandes en rappel de cotisations en se fondant expre...

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Non classé | Droit de la protection sociale

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Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 Droit de la protection sociale de Lille. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Archives pour la catégorie Non classé. Vous êtes un organisme de sécurité sociale? Un cabinet d’avocat? Un(e) stagiaire, étudiant(e) en M2 Droit de la protection sociale, pourrait, selon vous, être placé utilement sur certaines missions et compléter ainsi votre équipe? CLAUSES DE DÉSIGNATION ET CONTRATS EN COURS. Inédit), maintient so...

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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Questions relatives aux impôts divers. Questions relatives à la TGC. Mes démarches en ligne. Accéder à la notice TGC en cliquant. Impôt sur les revenus 2017. Les imprimés impôt sur les revenus 2017 : déclaration, complémentaire, revenus fonciers, calculs des frais réels véhicules/motos. sont disponibles sur le site de la DSF à la rubrique "Téléchargement". Nouveaux tarifs sur les tabacs, cigares et cigarettes à compter du 03/01/18. Dépôt des déclara...

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Government of the Macao Special Administrative Region - Financial Services Bureau

Group 1 taxpayers who have worked for more than 1 employer, and Group 2 taxpayers who have or do not have organized accounts, must submit the Salaries Tax Income Declaration Form M/5 . Employers must submit the Name List of Employees / Casual Workers Form M3/M4 . Employers could submit the application for the selection of pre-payment regime, in written form. Employers must pay the Salaries Tax withheld from or prepaid by their employees from the previous quarter, within the first 15 days of this month.

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1583;وشنبه ٠٦ فروردين ١٣٩٧. المپیک تابستانی 2017 ترکیه. مسابقات قهرمانی جهان هنرهای رزمی 2016 / ترکیه. مسابقات دوومیدانی قهرمانی ناشنوایان جهان 2016 / بلغارستان. مسابقات فوتبال قهرمانی جهان 2016 / ایتالیا. مسابقات قهرمانی جهان کشتی 2016 / تهران. جام جهانی فوتسال 2015 / تایلند. بازی های آسیا اقیانوسیه 2015 / چین تایپه. المپیاد فرهنگی - ورزشی ناشنوایان. آئین نامه آموزش و پژوهش. دوره های مربیگری و داوری. امور اداری و پشتیبانی. فناوری اطلاعات ، ارتباطات و تحول اداری. اخبار هیأت های استانی. پیام تبریک رئیس فد...