Créé en 2005 et composé d’une équipe de chercheurs et de professionnels issus de tous les horizons du droit, l’Observatoire du droit à la justice vise à atteindre trois objectifs principaux : documenter empiriquement la situation de la justice au Québec; réfléchir sur les principes généraux qui sous-tendent le droit à la justice; proposer des solutions […]
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Observatoire du droit à la justice | droit-justice.ca Reviews
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Créé en 2005 et composé d’une équipe de chercheurs et de professionnels issus de tous les horizons du droit, l’Observatoire du droit à la justice vise à atteindre trois objectifs principaux : documenter empiriquement la situation de la justice au Québec; réfléchir sur les principes généraux qui sous-tendent le droit à la justice; proposer des solutions […]
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Présence Publique | Observatoire du droit à la justice
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Observatoire du droit à la justice. Nouveau Code de procédure civile, Une réforme qui échouera s’il y a indifférence. Le devoir, 16 avril 2014. L’accès à la justice. Droit-Montréal, 2 mai 2011. Le verdict d’une ex-juge sur la justice. L'actualité, 5 avril 2011. Plaidoyer pour un Livre blanc sur la justice – Un souffle nouveau pour la justice québécoise. Le devoir, 15 novembre 2010. Des centres de justice de proximité pour un meilleur accès à la justice. Droit-inc.com , 22 avril 2009.
Mentions légales | Observatoire du droit à la justice
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Observatoire du droit à la justice. Le présent site est publié par Pierre Noreau, Professeur à l’Université de Montréal, pierre.noreau@umontreal.ca. Les contenus sont hébergés sur les serveurs de la Chaire L.R Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, 3101 Chemin de la Tour, à Montréal, QC, au Canada. Ce site est offert dans le cadre du projet OpenUM. L’Université de Montréal, ni a fortiori. La Facult...
Présentation | Observatoire du droit à la justice
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Observatoire du droit à la justice. Projet de recherche sur l’accès au droit et à la justice ADAJ. L’Observatoire du droit à la justice. Mis à jour le 20 février 2015 à 14 h 51 min. 2016 Observatoire du droit à la Justice Mentions Légales. Propulsé par force rouge. Un projet de la Chaire L.R. Wilson.
Coordonnées | Observatoire du droit à la justice
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Observatoire du droit à la justice. Centre de recherche en droit public. 3101 chemin de la Tour. Montréal (Québec), Canada, H3T 1J7. Prof Pierre Noreau – Directeur : (514) 343-7802. Maya Cachecho, LL.D. – Coordonnatrice scientifique: (514) 927-0688. Mis à jour le 24 septembre 2016 à 15 h 16 min. 2016 Observatoire du droit à la Justice Mentions Légales. Propulsé par force rouge. Un projet de la Chaire L.R. Wilson.
Membres | Observatoire du droit à la justice
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Observatoire du droit à la justice. L’honorable Oscar d’Amours. Juge à la retraite, Cour du Québec /. Coordonnateur, région de Montréal, 1988-2000. L’honorable Jacques Lachapelle. Juge à la retraite, Cour du Québec /. Juge en chef adjoint 1996-2003. Faculté de droit /. Avocat, Direction du contentieux du ministère de la Justice du Québec. L’honorable Céline Pelletier. Juge à la retraite, Cour du Québec /. Coordonnatrice, région de Montréal 2000-2006. Faculté de droit /. L’honorable Huguette St-Louis.
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The PSJD Blog
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Guest Post* Equal Justice Works Student Rep. Program. October 5, 2016 at 12:23 pm · Filed under Events and Announcements. Below is a message from previous PSJD Fellow Ashley Matthews:. Image courtesy of Equal Justice Works. Equal Justice Works, a 501(c)(3) nonprofit dedicated to mobilizing the next generation of public interest lawyers, just launched the 2016-17 Student Representative program. Open to second-semester 1Ls, 2Ls, and 3Ls at Equal Justice Works member law schools. By Christina Jackson,.
nouvelleculturejudiciaire.quebec
À propos du Forum - Nouvelle culture judiciaire
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Code de procédure civile. Est une première occasion importante d'amorcer un nécessaire changement de culture judiciaire qui remet le citoyen au coeur du système et qui lui offre des solutions adaptées à ses besoins. nouvelleculturejudiciaire.quebec est la vitrine évolutive de ce changement.". À propos du Forum. À propos du Forum. À propos du Forum. Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale. Favoriser une meilleure concertation des efforts de tous les intervenants en matière de j...
ADAJ | Témoignages vidéo
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Services juridiques aux citoyens. ADAJ en quelques clips. Témoignages vidéo. Témoignages vidéo. Chambre des notaires du Québec. Département des sciences juridiques. Université du Québec à Montréal. Regroupement des organismes de justice alternative du Québec. Directrice du développement des affaires et des relations avec la clientèle. Société québécoise d'information juridique SOQUIJ. Chambre des notaires du Québec. Directeur du projet ADAJ. Centre de recherche en droit public. École de service social.
Lancement du site de l’Observatoire du droit à la justice | OpenUM
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Lancement du site de l’Observatoire du droit à la justice. Nous sommes heureux d’annoncer la mise en ligne du www.droit-justice.ca. Le nouveau site de l’Observatoire de la justice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. À PROPOS DE L’observatoire du droit à la justice. À travers une compréhension accrue du système de justice par le public et le développement des connaissances du droit, l’Observatoire cherche ainsi à rendre la justice accessible par l’élargissement de l’espace des communicatio...
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Droit des Jeux d'argent et de hasard
Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence, course hippique. Intervention de Matthieu Escande à la Conférence internationale de Macao sur les jeux d'argent et paris sportifs. Matthieu Escande partipera du 4 au 5 décembre 2017 au Tenth International Conference on The Legal Reforms of Macau in the Global Context – Gaming Law, organized by University of Macau. Pour évoquer la législation européenne et française en matière de jeu dargent et paris sportifs. Au regard des objectifs poursuivis par lEtat, le ...
DROIT DES JEUX EN LIGNE | Le droit jeux et paris en ligne
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Droit et Jeux Vidéo - le blog
Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Dimanche 23 mars 2008. Acquisition de la marque "Tom Clancy" par Ubisoft. Ubisoft a annoncé le 20 mars dernier avoir acquis la marque "Tom Clancy". Du célèbre écrivain américain. Tom Clancy est l'auteur de nombreux best-seller comme "A la poursuite d'Octobre Rouge". C'est en 1998, avec le premier Tom Clancy's Rainbow Six. De Red Storm Entertainment, que l'écrivain a écrit la première page de son histoire avec le jeu vidéo.
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Observatoire du droit à la justice
Observatoire du droit à la justice. Créé en 2005 et composé d’une équipe de chercheurs et de professionnels issus de tous les horizons du droit, l’Observatoire du droit à la justice vise à atteindre trois objectifs principaux : documenter empiriquement la situation de la justice au Québec; réfléchir sur les principes généraux qui sous-tendent le droit à la justice; proposer des solutions viables et efficaces au problème contemporain de l’accès à la justice. Directeur : Prof. Pierre Noreau.
Historique de la loi Pinel
Etre éligible à la loi Pinel. Historique de la loi Pinel. Des dispositifs de défiscalisation immobilière. Un dispositif moins contraignant. Par ailleurs, depuis janvier 2015, la loi Pinel autorise la location aux ascendants et descendants du propriétaire bailleur qui investit dans le neuf. Les enfants peuvent donc très bien louer le logement de leurs parents, à condition qu’ils soient majeurs et indépendants du foyer fiscal. Améliorer le parc locatif français.
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Faculté de droit - Université du Maine - Laval. Bienvenue à la Faculté de Droit. De Laval-Mayenne. Découvrez notre campus. Dans le cadre du système Licence Master Doctorat. Droit des Entreprises Agricoles. Se loger, s’assurer, se restaurer Tous les bons plans de la ville de Laval! Secrétariat de la Scolarité. Tél. : 02 43 59 17 89. Fax : 02 43 49 14 04. Publié le 19 mai 2009 -. Visitez le site de la Faculté de Droit - Campus du Mans.
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Faculté de droit - Université du Maine - Laval. Les atouts de nos formations. En Droit et en Gestion des Organisations Agricoles et Agroalimentaires. Dans le cadre du système Licence Master Doctorat. Droit privé, droit pénal, droit civil, droit adminitratif. Gestion des Organisations Agricoles et Agroalimentaires. Se loger, s’assurer, se restaurer Tous les bons plans de la ville de Laval! Rue Léonard de Vinci. Secrétariat de la Scolarité. Tél. : 02 43 59 17 89. Fax : 02 43 49 14 04.
