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LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL: I – COMPETENCES EXCLUSIVES DE L’ETAT
http://polynesiecompetencescodecivil.blogspot.com/2007/06/i-competences-exclusives-de-letat.html
LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL. Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française. E hënë, 18 qershor 2007. I – COMPETENCES EXCLUSIVES DE L’ETAT. Indépendamment des grands principes qui régissent la publication, les effets et l’application des lois en général, et qui font l’objet du titre préliminaire du code civil, elles sont limitativement énumérées à l’article 14 de la loi statutaire. Le titre Ier du livre Ier du code civil, intit...
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EDITORIAL BULLETIN DE L'AJPF: March 2006
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EDITORIAL BULLETIN DE L'AJPF. Saturday, March 18, 2006. BULLETIN de l'AJPF N 8 MARS 2006. PARIS le 12 janvier 2006 - DELEGATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE -. Rencontre AJPF avec des étudiants en droit notarial et Mme Sylvie FERRE-ANDRE Professeur à LYON III. Bonjour de Lyon, sous la neige et le froid. Il a aussi été proposé de répertorier les besoins en stage des étudiants pour tenter d’y répondre favorablement et rapidement. Professeur à l’Université de Lyon III. Posted by C.C @ 8:05 AM. L’AJPF se veut ê...
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STOP A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES !: STOP A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES !
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STOP A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES! STOP A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES! Par Père Patrick Caire - Diocèse de Papeete. Article paru dans la revue le SEMEUR TAHITIEN - novembre 2006. Postim më i vjetër. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Association de juristes en Polynésie française. Evolution du droit de la famille. Intervention de Valérie Pécresse (visio-conférence). Atelier : Violences conjugales. DE LA PREVENTION, VERS L'ERADICATION DE LA VIOLENCE FAMILIALE par Farhan Yazdani.
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LIENS UTILES: LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE
http://lienspf.blogspot.com/2005/06/liens-sur-la-polynesie-francaise.html
Monday, June 13, 2005. LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE. DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR INTERNET. Http:/ www.presidence.pf. Sous la rubrique la documentation juridique :. Le statut de la Polynésie française. Recherche des textes du JOPF. Lois publiées au JOPF. Ordonnances publiée au JOPF. Décrets publiés au JOPF. Arrêté du CM publiés au JOPF. Http:/ www.polynesie-francaise.gouv.fr. Permet d’avoir d’accès à une base de données contenant la liste des textes promulgués en Polynésie française. Les PGA approuvés...
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LIENS UTILES: November 2007
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Sunday, November 18, 2007. ACCES AU DROIT POLYNESIE FRANCAISE. Site du service public de la diffusion du droit en Polynésie française. Consultation du Journal Officiel de la Polynésie française par années et numéros. Lien : http:/ www.lexpol.pf/index.php. Posted by C.C. Subscribe to: Posts (Atom). Association de juristes en Polynésie française. Colloque le foncier en Polynésie française 2008. Colloque droit de la famille - Interventions en ligne. Lois du pays par Jean PERES. VEILLE JURIDIQUE DE l'AJPF.
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AJPF veille juridique: CE Ord. Réf. 25 juillet 2006, Société France-Antilles
http://ajpf-actu.blogspot.com/2006/08/ce-ord-rf-25-juillet-2006-socit-france.html
Association de juristes en Polynésie française. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Thursday, August 31, 2006. CE Ord. Réf. 25 juillet 2006, Société France-Antilles. Référé suspension - Autorisation administrative - Concentration - Groupe de presse - Décision entièrement exécutée - Urgence (Non). Il s’agissait d’une opération de concentration soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions des articles L 430-1 et suivants du code de commerce. L’introduction, p...
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L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES de la Polynésie française: L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
http://adaptationpolynesiefrancaise.blogspot.com/2007/06/ladaptation-des-textes-aux-specificites.html
L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES de la Polynésie française. Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française. E hënë, 18 qershor 2007. L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE FRANCAISE. COLLOQUE – DROIT DE LA FAMILLE. L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES. DE LA POLYNESIE FRANCAISE. Loi du pays, amendement, ordonnance, etc.). Intervention de M. Jean PERES,. Membre du haut conseil de la Polynésie française. Contrairement à la le...
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Les Violences conjugales - Approche juridique et judiciaire: Atelier : La violence conjugale - Intervention de Franck Zientara vice-procureur de la République à Papeete
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Les Violences conjugales - Approche juridique et judiciaire. Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française. Atelier : La violence conjugale - Intervention de Franck Zientara vice-procureur de la République à Papeete. Eléments de l’intervention de Franck Zientara, vice - procureur de la République à Papeete, lors du colloque Droit de la famille des 25 et 26 octobre 2006. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Par père Patrick Caire.
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LIENS UTILES: June 2005
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Monday, June 13, 2005. LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE. DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR INTERNET. Http:/ www.presidence.pf. Sous la rubrique la documentation juridique :. Le statut de la Polynésie française. Recherche des textes du JOPF. Lois publiées au JOPF. Ordonnances publiée au JOPF. Décrets publiés au JOPF. Arrêté du CM publiés au JOPF. Http:/ www.polynesie-francaise.gouv.fr. Permet d’avoir d’accès à une base de données contenant la liste des textes promulgués en Polynésie française. Les PGA approuvés...