village-justice.com
La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.
http://www.village-justice.com/articles/situation-agent-public-atteint-maladie,13509.html
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padp.fr
Lexique juridique du contentieux de la fonction publique
http://padp.fr/lexique/index.html
Le droit de la fonction publique est un droit du travail qui répond à un. Les agents publics, titulaires ou contractuels, sont soumis à des règles distinctes de celles applicables aux salariés du secteur privé. Cette spécificité les conduit notamment à porter leurs litiges avec leur employeur (l’administration, les collectivités locales, l’Armée) devant la. Et non devant le Conseil des Prud’hommes. Dans le présent lexique vous trouverez un certain nombre de termes propres à la.
SOCIAL ENGAGEMENT