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Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

L’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires est une association internationale sans but lucratif de droit belge, créée en 2005 par les Notariats belge, français et slovène.

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Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires | arert.eu Reviews

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L’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires est une association internationale sans but lucratif de droit belge, créée en 2005 par les Notariats belge, français et slovène.

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La conférence de clôture - Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

http://www.arert.eu/La-conference-de-cloture.html

Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires. La conférence de clôture. La conférence de clôture du projet IRTE s’est déroulée le 14 septembre 2012 à Bruxelles. Programme de la conférence. 1 Allocution de bienvenue, Me Tilman GÖTTE, Président du CNUE. 2 Règlement Successions, Mme Claire-Agnès MARNIER, DG Justice. 3 Présentation de l’ARERT et du projet IRTE, Me Philippe GIRARD, Vice-Président de l’ARERT. 5 Résultat du projet et prospectives, Me Karel TOBBACK, Président de l’ARERT.

2

Conseil d’administration - Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

http://www.arert.eu/Conseil-d-administration.html

Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires. Le Conseil d’administration de l’ARERT est composé de cinq administrateurs :. Président, notaire en France. Vice-président, notaire en Belgique. Me Octavian ROGOJANU,. Vice-président, notaire en Roumanie. Me Isidoro Antonio CALVO VIDAL. Trésorier, notaire en Espagne. Secrétaire, notaire en Italie. Le réseau des registres interconnectés. Inscrire et rechercher un testament - Fiches pratiques. Depuis août 2015 : interconnexion des registres de CSE.

3

Inscrire et rechercher un testament - Fiches pratiques - Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

http://www.arert.eu/Fiches-pratiques.html

Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires. Inscrire et rechercher un testament - Fiches pratiques. Ces fiches pratiques expliquent comment inscrire et rechercher un testament dans chaque pays de l’Union européenne. Des informations sur le droit des successions en Europe sont disponibles sur :. Le portail e-Justice, rubrique "Successions" : https:/ e-justice.europa.eu/content succession-166-fr.do? Le site www.successions-europe.eu. Les fiches ci-dessous sont téléchargeables au format PDF.

4

Liens - Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

http://www.arert.eu/Liens.html

Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires. Site général de l’Union européenne : http:/ europa.eu/. Portail e-Justice européen : https:/ e-justice.europa.eu/home.do. Commission européenne : http:/ ec.europa.eu/. Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) : www.cnue.eu. Page dédiée aux successions du portail e-Justice européen : https:/ e-justice.europa.eu/content succession-166-fr.do? Droit des successions dans 22 pays européens : www.successions-europe.eu. Arerteu 2012 v.2.

5

Les ateliers-débats "Testaments transfrontaliers" - Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

http://www.arert.eu/Les-ateliers-debats-179.html

Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires. Les ateliers-débats "Testaments transfrontaliers". Dans le cadre du projet "Testaments transfrontaliers", quatre ateliers-débats ont été réalisés dans quatre pays de l’Union européenne entre les mois de décembre 2013 et de février 2014. Ils avaient pour objectif le partage de pratiques nationales liées à l’ouverture et à la communication des informations contenues dans le testament entre spécialistes de cette question. Info document : PDF.

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Le 17 août 2015, du nouveau pour les successions internationales | Notaires de France

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Le Kiosque des Notaires. Barometre.immobilier.notaires.fr. Le site officiel des notaires de France. Hors-série Conseils des notaires - Famille je vous aide. Partage dans le divorce. Acheter un logement pendant un divorce. Changer de régime matrimonial. Comparatif : Mariage, Pacs, concubinage. Union libre ou concubinage. Union libre ou concubinage. Protection des proches vulnérables. Protection des proches vulnérables. Patrimoine des personnes vulnérables. Mandat de protection future. Divorce et résidence...

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Нотариална камара на Република България - връзки

http://www.notary-chamber.org/links.html

Структура на Нотариалната камара. Съвет на Нотариатите от Европейския съюз. Международен съюз на Нотариата (UINL). Unión Internacional del Notariado (UINL). Асоциация на Европейската мрежа на Регистрите на завещанията. Главна дирекция "Правосъдие" на Европейския съюз. Справки за документи за самоличност на чужденци. Структура на Нотариалната камара.

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UINL Mednarodna unija latinskega notariata. CNUE Svet notariatov Evropske unije. CEN - Pobuda srednjeevropskih notariatov (Heksagonala). Evropska mreža registrov oporok. ENN Evropska notarska mreža. Sestava pogodb in drugih listin. Nakup in prodaja nepremičnin. Vpisi v zemljiško knjigo. Urejanje dednih in zapuščinskih zadev. Upravljanje premoženja med zakonci in osebami v zunajzakonski skupnosti. Hramba listin in denarja. Zastavne listine in hipoteke. T: 386 1 439 25 70. F: 386 1 434 02 47. Je najvišji o...

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La Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg | Liens utiles

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Annuaire européen de notaires. Le compromis de vente. Archives nationales de Luxembourg. Minutier central des notaires. Portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Portail du Barreau de Luxembourg. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale. Annuaire européen des notaires. EUFides : Faciliter l’achat transfrontalier de biens immobiliers. Localisez les notaires les plus proches de chez vous. T 352 44 70 21. F 352 45 51 40. Du Grand-Duché de Luxembourg.

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Liens utiles - Chambre Départementale des Notaires du Morbihan

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Liens utiles - CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE

http://www.notaires35.com/fr/menu-top/liens-utiles.html

Site du Conseil régional. CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE. 2 MAIL ANNE CATHERINE - CS 54337. 02 99 65 23 24. Donations graduelles et résiduelles. Succession - Mode d'emploi. Achat immobilier - Mode d'emploi. Vente immobilière - Mode d'emploi. Tarifs de la négociation immobilière. Collaborateur de notaire - Etudes et diplômes. Sites officiels de la profession. Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN). Ministère de la Justice. Ministère de l'Economie et des Finances.

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Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires. Le réseau des registres interconnectés. L’ Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires est une association internationale sans but lucratif de droit belge, créée en 2005 par les Notariats belge, français et slovène. Dans le respect de la Convention de Bâle relative à l’établissement d’un système d’inscription des testaments du 16 mai 1972. Inscrire et rechercher un testament - Fiches pratiques. Les rapports : état des lieux et s...

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